Le 15 septembre, le gouverneur d’Ankara a déclaré que l’enregistrement officiel d’une organisation LGBT, qui existe pourtant depuis 1994, était contraire à la loi et aux règles de la morale et et que cette organisation devait donc être dissoute.
[Mise à jour : La justice turque a rejeté, le mercredi 12 octobre, la demande de la Gouvernance d’Ankara qui ordonnait la dissolution immédiate de l’association LGBT Kaos GL.]
Le 15 juillet 2005, Kaos GL (Organisation de solidarité et de recherche culturelle gayes et lesbiennes), l’organisation LGBT turque fondée en 1994, a postulé au statut d’organisation non gouvernementale auprès du ministère de l’Intérieur. Le ministère a approuvé la demande et renvoyé le dossier à son antenne d’Ankara qui est placée sous la responsabilité du maire de cette ville.
Selahattin Ekremoglu, le gouverneur d’Ankara, a cependant publié une déclaration rappelant les articles 56 et 4721 du Code Civil turque qui proscrivent l’établissement d’organisations "qui sont contraires à la loi et aux règles de la morale" et qui permettent d’ouvrir une procédure judiciaire de dissolution de Kaos GL.
Patricia Prendiville, directrice exécutrice de l’ILGA-Europe a déclaré :
" Nous sommes très préoccupés par la déclaration du député gouverneur d’Ankara et par le démarrage d’une procédure de dissolution de l’organisation LGBT turque. Cette année, nous avions déjà assisté à plusieurs tentatives de différentes autorités étatiques ou municipales de restreindre la liberté de réunion des personnes LGBT. Dans tous ces cas cependant, les interdictions ont été cassées par la justice et considérées comme des violations discriminatoires des libertés de réunion et de manifester.
Nous espérons que la Turquie ne va pas devenir un pays de plus qui tente de limiter la liberté de réunion des personnes LGBT. Nous souhaitons rappeler aux autorités turques leur obligation de garantir la liberté d’association aussi bien aux termes de leur propre constitution [1] que de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales [2] et du processus de négociation sur l’adhésion à l’Union européenne [3]. "
[Mise à jour : Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont soutenu Kaos GL en signant et en envoyant la lettre aux autorités turques nous nous vous proposions.]
[1] L’article 33 de la Constitution turque dispose que "chacun a la droit de constituer des association, ou de devenir membre d’une association"
[2] L’article 11 de la CEDH garantit que "toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
[3] L’article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE prévoit que "toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique"