De nouvelles arrestations d’hommes homosexuels à Lucknow en Inde - où une affaire similaire s’était produite en 2001, soulevant des protestations internationales - montrent que les lois anti-sodomie datant de l’époque coloniale continuent à menacer les droits humains et à encourager la propagation du virus HIV, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans une lettre au Premier Ministre, le Docteur Manmohan Singh.Le 4 Janvier, la police de Lucknow a arrêté quatre hommes, les accusant d’organiser un « racket gay » sur internet et de pratiquer des actes sexuels « contre-nature ». La police affirme avoir appréhendé ces hommes alors qu’ils faisaient un pique-nique dans un lieu public, et les accuse d’appartenir à un « club gay international » centré autour du site internet guys4men.com sur lequel des hommes homosexuels peuvent déposer des annonces et discuter en ligne. Des rapports reçus par Human Rights Watch indiquent qu’un agent secret s’est fait passer pour un homosexuel sur le site internet, y a piégé un homme, puis l’a forcé à en appeler d’autres pour convenir d’un rendez-vous où ils ont tous été arrêtés.
« La Police de Lucknow a une honteuse tradition de harcèlement vis-à-vis des homosexuels ainsi que des organisations non gouvernementales qui travaillent avec eux », a déclaré Scott Long, directeur de du programme pour les droits des personnes LGBT de Human Rights Watch. « Ils ne peuvent se comporter ainsi que parce que le gouvernement indien se cramponne à la criminalisation du comportement homosexuel qui ne fait que dissuader les gens de faire le test VIH/SIDA, et les empêche d’avoir accès à l’information et aux services.
En Juin 2001, la police de Lucknow, vraisemblablement renseignée par un informateur, a fait des descentes dans les locaux de deux ONG travaillant à la prévention du VIH/SIDA, la Naz Foundation International (NFI) et la Bharosa Trust. Quatre membres du personnel ont été emprisonnés pendant 47 jours dans des conditions déplorables, accusés de se livrer à un « racket sexuel » homosexuel. La police a déclaré « obscène » le matériel d’information sur le VIH/SIDA saisi dans les locaux. Ils ont inculpé les hommes au titre de la loi anti-sodomie, pour conspiration criminelle, pour complicité de crime, et pour vente de matériel obscène. Après les condamnations internationales de la détention des « quatre de Lucknow » les charges ont finalement été abandonnées.
En 2002, un rapport de Human Rights Watch, intitulé Epidemic of Abuse, démontrait comment les loi anti-sodomie indiennes étaient utilisées pour perturber les efforts de prévention du VIH/SIDA, pour harceler les travailleurEs du sexe, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, et les autres groupes à risque face à la maladie. La section 377 du Code Pénal indien, intitulé « Des délits contre-nature » punit « les relations charnelles contraires à l’ordre de la nature » d’une peine pouvant atteindre 10 ans d’emprisonnement.
Une récusation sur la constitutionalité de la section 377 a été déposée devant la Haute Cour de Delhi en 2001 par la Naz Foundation India, demandant à la court d’affirmer que la loi ne devrait plus s’appliquer aux adultes consentants. En réponse, le gouvernement de l’époque a déclaré que « le but de la section 377 du Code Pénal est de garantir un environnement sain dans la société en criminalisant les activités sexuelles contre nature ». L’affaire s’est terminée de manière indécise, et le litige est toujours en cours.
« La section 377 s’oppose au droit élémentaire à la vie privée » affirme Scott Long. « Cette affaire montre comment elle est utilisée contre la liberté d’expression et contre le droit à se rassembler dans les lieux publics. Elle jette un voile sur les efforts en matière de santé publique. »
Human Rights Watch rappelle que la constitution indienne garantit le droit à l’égalité, la liberté d’expression et d’assemblée, et le droit à la liberté individuelle. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, dont l’Inde fait partie depuis 1979, garantit le droit à ne pas être victime de discrimination. Dans l’affaire Toonen contre Australie en 1994, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies a ainsi affirmé que les protections contre les discriminations concernant tous les droits humains devaient inclure l’orientation sexuelle.